Sommaire
Les comptes du syndicat doivent respecter des règles très strictes de gestion établies par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 relative à la copropriété et qui a été complétée par quelques articles de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Budget prévisionnel de la copropriété
Un budget prévisionnel est établi chaque année par le syndic et approuvé au vote de l’assemblée générale des copropriété.
Ce budget est prévu pour régler les dépenses courantes de fonctionnement, d’administration et de maintenance des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. Il prévoit par exemple les coûts :
- d’entretien des parties communes (salaire du gardien ou prestation de nettoyage)
- d’électricité pour l’éclairage des parties communes, etc. (EDF, ou tout autre fournisseur d’électricité depuis l’ouverture du marché) alpha
- du contrat de maintenance de l’ascenseur le cas échéant
- des assurances civiles
Les frais non inclus dans le budget prévisionnel
Les petits travaux
On entend par petits travaux ceux dont le coût ne dépasse pas un certain montant fixé en assemblée générale des copropriétaires, ce montant est généralement de 1500 € pour une copropriété de petite taille (une vingtaine de lots).
Pour ces petits travaux, le syndic n’est pas contraint d’obtenir l’approbation au préalable des copropriétaires pour leur exécution. Il puissera notamment la somme à payer dans un compte spécial contenant une avance de chaque copropriétaire.
Les gros travaux
Pour tous les autres travaux et notamment ceux visés aux articles 43 à 45 du décret du 17 mars 1967 modifiés, comme par exemple un ravalement de façade, ils doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale des copropriétaires et leur mode de financement doit être établi au cas par cas.
La comptabilité de la gestion financière
Des règles comptables spécifiques fixées par décret s’appliquent aux comptes du syndicat composés du budget prévisionnel, des charges et des produits de l’exercice et la situation de trésorerie.
Toutefois, les copropriétés composées de moins de 10 lots principaux et dont le budget moyen des trois dernières années est inférieur à 15000 € sont dispensées d’une grande parties de ces règles.
