Prêt à l’Accession Sociale ou Prêt PAS

Le Prêt à l’Accession Sociale n’est en fait pas un prêt, il porte mal son nom. Il s’agit plutôt d’un cadre d’application d’un autre prêt bancaire libre. Le PAS permet concrètement de bénéficier de l’APL et de frais réduits.

Le PAS en mots simples

Le PAS, Prêt à l’Accession Sociale, est un ensemble d’avantages dont peuvent bénéficier les personnes devenant propriétaire de leur logement. Le Prêt PAS ne fait pas profiter d’un taux plus avantageux que ceux du marché contrairement aux idées reçues, le Prêt PAS est en fait un prêt du marché bancaire libre, avec quelques avantages supplémentaires. Le Prêt à l’Accession Sociale est un Prêt Conventionné (PC) amélioré.

Les avantages du Prêt PAS

L’obtention d’un Prêt à l’Accession Sociale permet de profiter de frais réduits : frais de dossier limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires). Cela fait déjà une économie pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.

Cependant l’avantage le plus significatif auquel donne droit le PAS est l’APL (Aide Personnalisée au Logement). En fonction de la composition de la famille, les APL peuvent dépasser les 100 € par mois! D’autant plus que votre banquier prendra en considération cette somme pour calculer au mieux votre capacité d’emprunt… En outre, certains dossiers trop juste au niveau du financement à quelques dizaines d’euros près pourront passer grâce au PAS. On voit là la force essentielle du PAS et son aspect social.

Les conditions d’obtention du Prêt PAS

L’obtention d’un Prêt à l’Accession Sociale est subordonnée à des conditions sur le logement et sur le revenu global de la famille.

Conditions sur le logement

Le logement doit être conforme à certaines normes d’habitabilité (en fait, identiques à celles du Nouveau Prêt à Taux Zéro).

Si le logement a moins de 20 ans, et donc a fortiori les achats dans le neuf et sur plan ou VEFA, alors il est considéré comme recevable pour l’obtention d’un Prêt PAS.

Dans le cas où le logement aurait plus de 20 ans, alors il doit être expertisé par un professionnel à la charge de l’acquéreur. Cet expert va vérifier les critères d’habitabilité et de confort du logement.

Que le logement ait moins ou plus de 20 ans, il devra aussi respecter des conditions de surface en fonction du nombre de personnes y habitant :

Conditions sur les revenus

Pour bénéficier du Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.), le revenu de l’ensemble des occupants du logement ne doit pas dépasser un certain plafond. Le revenu pris en compte est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition.

Correspondance des zones :

• Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
• Zone B : Ile-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
• Zone C : Le reste du territoire français.

Avec ces conditions, plus de deux familles sur trois peuvent bénéficier du dispositif PAS.

Remarques sur le Prêt PAS

Le crédit accordé dans le cadre d’un Prêt à l’Accession Sociale varie de 10 à 30 ans, et peut être aussi bien à taux fixe qu’à taux variable.

Attention : ce crédit ne peut financer les frais liés à l’acquisition comme par exemple les frais de notaire, frais de dossier ou encore frais d’hypothèque. Suivant les organismes prêteurs, d’autres types de petits crédits servent à financer ce genre de dépenses.